Article 1. Généralités
Les différentes parties concernées par la création, l’édition et l’hébergement du site www.bypentagone.com sont :
HÉBERGEUR
Le site est hébergé par la Infomaniak Network SA (Société Anonyme), à Carouge en Suisse.
CREATEUR DE SITE WEB
Uwyn-soft
PROPRIETAIRE ET RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Bypentagone S.à.r.l
Article 2. Utilisation du site et des services associés
L’utilisation du site www.bypentagone.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Pouvant être modifiées à tout moment, il revient à l’utilisateur de relire régulièrement ces conditions.
Article 3 – Services fournis par le site www.bypentagone.com
Le site www.bypentagone.com est un site à caractère informatif. Susceptible d’évoluer dans son contenu à tout moment. Il est à noter que By Pentagone S.à.r.l « ByPentagone » (ci-après « ByP»). fournit par le biais de www.bypentagone.com des informations concernant ses activités, et que celles-ci ne sont ni exhaustives, ni tenues d’être à jour. ByP ne pourra donc être tenu pour responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations publiées.
Article 3. Cadre contractuel relatif aux données techniques
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Article 4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’ensemble de ce site internet relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, icônes, photographies, vidéos, logos, graphismes. La reproduction totale ou partielle de ce site internet est formellement interdite.
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Article 5. Limites de la responsabilité
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Article 6. Gestion des données personnelles
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Toute personne physique ou morale justifiant de son identité a le droit d’accéder, de modifier, de rectifier ou de supprimer toute donnée la concernant. Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser sa demande par e-mail à info@bypentagone.com et joindre un justificatif d’identité. Vos données personnelles sont collectées via le formulaire de contact dans les buts suivants :
- Établir un contact avec les utilisateurs du site web ;
- Envoyer des lettres d’informations ;
- Envoyer des offres ciblées
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En fournissant vos données personnelles à travers les formulaires présents sur le site, vous acceptez les présentes mentions légales et conditions d’utilisation.
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Le recueil des données personnelles destinées à ces finalités est obligatoire. Ces données sont nécessaires pour identifier le client, confirmer, préparer et exécuter la commande. En cas de non-fourniture de ces données, la commande ne pourra pas être prise en compte.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Article 7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bypentagone.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Thonon-les-Bains.